Applicables à toutes les prestations de Mister House 89
Mister House 89 — Entreprise individuelle
SIRET : 920 803 087 00013 — 44 rue Charles de Gaulle, 89140 Michery
Tél : 07 50 03 65 64 — misterhouse89@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Mister House 89, notamment :
Toute commande ou réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Mister House 89 bénéficie de la franchise de TVA en vertu de l'article 293 B du CGI (auto-entrepreneur en dessous du seuil). La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.
Cours de français en ligne :
Les tarifs des prestations à domicile (entretien, rénovation) sont établis sur devis gratuit.
La réservation d'un créneau de cours s'effectue en ligne via le site misterhouse89.com. Elle est confirmée uniquement après réception du paiement intégral.
Modes de paiement acceptés :
Les paiements sont sécurisés par Stripe, Inc. Mister House 89 ne conserve aucune donnée bancaire.
Une confirmation de réservation est envoyée par email dans les minutes suivant le paiement, accompagnée du lien de visioconférence Google Meet.
Annulation par le client :
Annulation par Mister House 89 : en cas d'annulation de notre part (maladie, cas de force majeure), le client est remboursé intégralement ou la séance est reportée à sa convenance.
Pour toute demande d'annulation, contactez-nous par email à misterhouse89@gmail.com au moins 24h avant la séance.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En réservant et en payant un cours, le client reconnaît avoir été informé de cette exception.
Les prestations à domicile font l'objet d'un devis préalable gratuit. Le devis signé vaut bon de commande. Le paiement s'effectue à la fin de la prestation par chèque, virement ou espèces selon accord préalable.
Mister House 89 intervient dans le nord du département de l'Yonne (89) et le sud de la Seine-et-Marne (77).
Mister House 89 s'engage à exécuter ses prestations avec tout le soin et la diligence nécessaires. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faute du client. En cas de dommage résultant d'une faute prouvée de Mister House 89, l'indemnisation sera limitée au montant de la prestation concernée.
Les données collectées lors d'une réservation (nom, email, niveau scolaire) sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation et l'envoi de la confirmation. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Pour exercer vos droits, voir notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Mister House 89 seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Mister House 89 relève du médiateur : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — www.cm2c.net.
Dernière mise à jour : Avril 2026